Conditions Générales
Consultez les conditions générales d'utilisation de StakeBoss Casino et les règles régissant notre plateforme.
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services proposés par StakeBoss Casino, vous acceptez inconditionnellement l’ensemble des termes, conditions et politiques énoncés dans ce document. Ces conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après “le Joueur” ou “vous”) et StakeBoss (ci-après “le Casino”, “nous” ou “notre”). Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de notre plateforme et ne pas créer de compte.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces conditions générales à tout moment sans préavis préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Il incombe au Joueur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation de nos services après publication de modifications constitue votre acceptation tacite des nouvelles conditions.
Éligibilité et Restrictions
Âge Minimum et Juridiction
Pour créer un compte et utiliser nos services, vous devez avoir atteint l’âge légal minimum de 18 ans révolus dans votre juridiction de résidence. StakeBoss se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité à tout moment pour vérifier votre âge et votre identité. Le défaut de fournir ces documents dans les délais impartis peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive de votre compte, ainsi que la confiscation de tout solde restant.
Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que votre utilisation de nos services est légale dans votre juridiction de résidence. Certains pays, états ou territoires interdisent ou restreignent les jeux d’argent en ligne. Vous acceptez de ne pas accéder à nos services si vous résidez dans une juridiction où ces activités sont prohibées. StakeBoss décline toute responsabilité en cas de violation des lois locales par le Joueur.
Compte Utilisateur Unique
Chaque Joueur n’est autorisé à détenir qu’un seul compte actif sur StakeBoss. La création de comptes multiples, que ce soit sous votre propre identité ou en utilisant des identités frauduleuses, constitue une violation grave de nos conditions. En cas de détection de comptes multiples, nous nous réservons le droit de fermer tous les comptes associés, d’annuler toutes les transactions et de confisquer tout solde, bonus et gains obtenus via ces comptes.
Les comptes ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à un tiers sous aucune circonstance. Vous êtes personnellement responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Tout accès non autorisé à votre compte doit être signalé immédiatement à notre service client.
Dépôts, Retraits et Transactions Financières
Méthodes de Paiement Acceptées
StakeBoss accepte diverses méthodes de paiement pour les dépôts et retraits, incluant mais non limitées aux cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et cryptomonnaies. Les méthodes disponibles peuvent varier selon votre juridiction de résidence et sont sujettes à modification sans préavis. Les limites minimales et maximales de transaction s’appliquent selon la méthode choisie et votre statut VIP.
Tous les dépôts doivent provenir d’une source de fonds légalement obtenue et appartenant exclusivement au titulaire du compte. StakeBoss se réserve le droit de refuser tout dépôt suspect et d’exiger des justificatifs de l’origine des fonds. Les tentatives de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illégales entraîneront la fermeture immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes.
Procédure de Vérification KYC
Avant de traiter votre premier retrait, StakeBoss exige la vérification complète de votre identité conformément aux réglementations anti-blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC). Vous devrez fournir des copies de documents officiels incluant une pièce d’identité valide avec photographie, un justificatif de domicile récent et éventuellement une preuve de propriété de la méthode de paiement utilisée.
Le processus de vérification peut prendre jusqu’à 72 heures ouvrables. Durant cette période, votre capacité à effectuer des retraits peut être temporairement restreinte. Le défaut de fournir des documents authentiques et lisibles dans les délais requis peut entraîner la suspension de votre compte et le gel de votre solde jusqu’à régularisation complète.
Bonus, Promotions et Conditions de Mise
Activation et Utilisation des Bonus
Tous les bonus et promotions offerts par StakeBoss sont soumis à des conditions spécifiques clairement énoncées dans les termes de chaque offre. Sauf indication contraire, les bonus nécessitent une activation explicite par le Joueur avant leur créditation. L’acceptation d’un bonus implique l’acceptation automatique de toutes les conditions associées.
Les bonus ne peuvent être retirés directement et nécessitent la satisfaction complète des exigences de mise stipulées. Les conditions de mise s’appliquent généralement au montant du bonus multiplié par un facteur spécifié (par exemple x35). Seules les mises effectuées avec l’argent bonus contribuent aux exigences de mise. Les contributions varient selon le type de jeu : machines à sous généralement 100%, jeux de table entre 10% et 20%.
Restrictions et Limitations
Pendant qu’un bonus actif est en cours, certaines restrictions s’appliquent pour prévenir les abus du système. La mise maximale par tour est généralement limitée à 5€ ou 10% du montant du bonus initial, le montant le plus bas s’appliquant. Le dépassement de cette limite peut entraîner l’annulation du bonus et de tous les gains générés.
Certains jeux peuvent être exclus de la participation aux conditions de mise ou contribuer à un pourcentage réduit. Ces exclusions sont clairement indiquées dans les termes de chaque promotion. Les gains générés à partir de bonus sont généralement plafonnés à un montant maximum spécifié, tout excédent étant automatiquement déduit lors de la conversion en argent réel.
Jeu Responsable et Auto-exclusion
Engagement envers le Jeu Responsable
StakeBoss s’engage fermement à promouvoir un environnement de jeu responsable et à protéger les joueurs vulnérables. Nous offrons plusieurs outils d’auto-limitation permettant aux Joueurs de contrôler leur activité : limites de dépôt quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles, limites de mise, limites de temps de session et options d’auto-exclusion temporaire ou permanente.
Si vous estimez développer un problème avec le jeu, nous vous encourageons vivement à contacter notre équipe de support pour activer des mesures de protection ou à consulter des organismes spécialisés. Assistance téléphonique en France : 09 74 75 13 13 ou par email : aide@joueurs-info-service.fr. Ces services confidentiels offrent un accompagnement professionnel gratuit.
Procédure d’Auto-exclusion
Les Joueurs peuvent demander une auto-exclusion temporaire (minimum 7 jours, maximum 6 mois) ou permanente en contactant notre service client. Durant la période d’exclusion, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez effectuer aucun dépôt, mise ou connexion. Les auto-exclusions ne peuvent être révoquées avant l’expiration de la période choisie, sauf cas exceptionnels évalués individuellement.
En cas d’auto-exclusion permanente, votre compte sera définitivement fermé et vos données personnelles archivées selon nos obligations légales de conservation. Tout solde disponible vous sera restitué selon les procédures standards de retrait. La création de comptes additionnels pour contourner une auto-exclusion constitue une violation grave entraînant la fermeture définitive et la confiscation de tout solde.
Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu
Tous les éléments présents sur StakeBoss, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, constituent la propriété exclusive de StakeBoss ou de ses partenaires fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de StakeBoss sans autorisation écrite préalable explicite. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et pénales selon les dispositions légales applicables.
Limitation de Responsabilité et Résolution de Litiges
StakeBoss décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité d’utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne peut excéder le montant des dépôts effectués sur votre compte durant les six mois précédant la réclamation.
En cas de litige, vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant notre service client. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française. Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français.